Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 45 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des psychologues de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
