Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 45 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des psychologues de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
CORPS EFFECTIF Psychologues cliniciens de santé 628 publique
