Article 10

Le directeur des affaires générales du secrétariat d'Etat av plan est chaigé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 avril 1975.

Le secrétaire d'Etat au plan, P. le ministre de l'intérieur, et par délegation, Le directeur général de la fonction publique, Kemal ABDALLAH-KHODJA Abderrahmane KIOUANE.

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 87 du 3 avril 1975 du ministre des finances relatif aux relations financières entre l'Algérie et la Pologne.

Le présent avis a pour objet de faire connaître qu'il est mis fin à l'accord de palement signé avec la Pologne le 26 janvier 1963.

En conséquence: 1° Est abrogé l'avis nº 2 du 21 février 1963 relatif aux relations financières avec la Pologne. 2º Les règlements financiers entre l'Algérie et la Pologne s'effectueront désormais en monnaies librement convertibles,

3. Les importations et les exportations doivent se réaliser conformément à la règlementation du commerce extérieur et des changes en vigueur. 4° Toutefois, tous les règlements découlant de contrats commerciaux, de contrats de coopération technique, de prestations de services, études, travaux de projet, recherches, réalisations et autres, conclus et de toutes autres obligations de paiements contractées avant le 1er janvier 1975 dans le cadre de l'accord de palement algéro-polonais, continueront à être effectués conformément aux dispositions dudit accord de palement jusqu'au 30 avril 1975. A cette date, le compte clearing sera arrêté et son solde sera liquidé conformément aux dispositions du protocole algéro-polonais du 6 février 1975 relatif au passage du régime de paiements en clearing au régime de paiements en devises convertibles.

Avis nº 88 du 29 avril 1975 du ministre des finances relatif an transfert de rémunérations et salaires en application de certains accords internationaux.

Les avis nº 83 et 84, publiés respectivement au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n 72 du 6 septembre 1974 et 75 du 17 septembre 1974, avaient fixé les conditions de taux et de procédure applicables en matière de transfert sur salaires, en faveur du personnel étranger exerçant en Algérie.

Le présent avis a pour objet de confirmer, à l'intention des intermédiaires agréés, que les droits à transfert sur salaires, régis par des conventions et accords conclus entre l'Algérie et certains pays étrangers, doivent être exercés conformément aux dispositions de ces conventions et accords.

Lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes de ces conventions et accords, les dispositions des avis n** 83 et 84 doivent étre appliquées.

MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA D'ORAN SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Construction d'un lycée d'enseignement secondaire 1000/300 à Arzew Un avis d'appel d'offres ouvert avee concours eat lancé ayant pour objet la construction d'un lycée d'enseignement secCOLdaire 1000/300 à Arzew, Cet appel d'offres porte sur les lots suivants : 7º Lot: Equipement cuisine et buanderie, 8 Lot: Equipement des classes scientifiques.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de M. Juanede Camilie, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Aiger.- Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali d'Oran, service de l'animation et de la planification économique, Zème bureau.

Les plis porteront la mention «appel d'offres ne pas ouvrir > et devront parvenir avant le 20 juin 1975, terme de rigueur.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt.

Construction d'un collège d'enseignement moyen à Maraval (Oran) Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d'un collège d'enseignement moyen à Maraval.

Cet appel d'offres porte sur les lots suivants : 1* Lot: Gros-œuvres étanchéité ferronnerie, 2ème Lot: Menuiserie quincaillerie.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Alger.

Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali d'Oran, service de l'animation et de la planification économique, 2ème bureau.

Les plis porteront la mention «appel d'offres ne pas ouvrir >>> et devront parvenir avant le 21 juin 1975, terme de rigueur.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt.

Construction d'un CEM 800 à Aïn El Turck (Oran) Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un collège d'enseignement moyen, type 800 à Aïn El Turck (Oran).

L'adjudication en lots séparés comporte sur les lots suivants: 1° Gros-œuvre - VRD, 2º Electricité, 3° Plomberie sanitaire chauffage central, 4° Menuiserie bois volets roulants, 5° Ferronnerie, 6° Peinture vitrerie.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte, demeurant 6. Bd Mohamed V à Oran, contre payement de frais de reproduction.

La date limite de réception des offres est fixée au 16 juin 1975 à 18 heures. Les offres seront adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, Bd Mimouni Lahcen, Oran, et seront oblgatoirement présentées sous double enveloppe.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres international ouvert nº 13/75 santé Un appel d'offres cuvert est lancé pour la fourniture et installation de systèmes de télévisions en circuit fermé.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'insruction de l'ANP, Bd Saïd Touati, Bab El Oued, Alger, à artir du 5 juin 1975.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 547 Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés, les Tagarins, Alger, obligatoirement sous double enveloppe dont l'enveloppe intérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir appel d'offres n° 13/75, santé ».

Elles devront parvenir au plus tard le 1er juillet 1975 à 18 heures.

Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Avis d'appel d'offres international ouvert n° 12/75 santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical nécessaire à la direction de la santé militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'ANP, Bd Saïd Touati, Bab El Oued, Alger, partir du 2 juin 1975.

Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers, ministère de la défense nationale, comité ministériel des marchés, les Tagarins, Alger, obligatoirement sous double enveloppe dont l'enveloppe intérieure devra porter la mention <<< soumission à ne pas ouvrir appel d'offres n° 12/75 santé.

Elle devront parvenir au plus tard le 23 juin 1975 à 18 heures.

Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D'ORAN Construction d'un C.E.M. 800 à Hassi Bounif (Oran) Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un collège d'enseignement moyen, type 800 à Hassi Bounif (Oran).

L'adjudication en lots séparés comporte les lots suivants : 1º Gros-œuvre - VRD, 2" Electricité, 3° Plomberie sanitaire chauffage central, 4º Menuiserie bois 5º Menuiserie métallique ferronnerie 6 Volets roulants, 7" Peinture vitrerie.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte, demeurant 6. Bd Mohamed V à Cran, contre payement de frais de reproduction.

La date limite de réception des offres est fixée au 20 juin 1975 à 18 heures. Les offres seront adressées au directeur de l'infrastructure e: de l'équipement de la wilaya d'Oran, Bd Mimouni Lahcen. Oran, et seront obligatoirement présentés sous double enveloppe.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Bureau des marchés Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture . de matériel de laboratoire routier à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger.

Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l'infratructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger (sous-direction des infrastructures de transport) sis au 135, rue de Tripoli Hussein Dey.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoll, Hussein Dey Alger, avant le 24 juin 1975 & 18 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetées (l'enveloppe extérieure devra porter la mention appel d'offres n" 8/75 ne pas ouvrir).

WILAYA DE DJELFA 2ème Plan quadriennal Programme de construction Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction d'une saile de cinéma théâtre à Djelfa.

Lot unique tous corps d'état saur équipement.

Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction au bureau d'études • CIRTA » avenue du 1 novembre Alger.

La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 21 juin 1975, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant fou.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir sous double pli cachète à la wilaya de Djelfa, service équipement.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOVER MODERE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM BATIMENT M/50 ROUTE D'ORAN MOSTAGANEM Construction de 100 logements, type horizontal à Mazouna 2ème Plan quadriennal Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 100 logements type horizontal à Mazouna.

Imprimerie Oiticielle, Aiger 7, 9 L'opération est en lot unique ou à lots séparés, et se décompose comme suit:

Lot nº 1 Gros-œuvre - V.R.D.

Lot n 2 - Etanchéité Lot n° 3 - Menuiserie -Lot n° 4 - Plomberie - sanitaire Lot n 5 - Electricité Lot nº 6 Peinture - vitrerie.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mostaganem (bureau architecture) Square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées à l'office public des HLM de la wilaya de Mostaganem Bâtiment M/50, route d'Oran, Mostaganem, avant le 30 juin 1975 à 16 heures, terme de rigueur.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante Appel d'offres 100 logements, type horizontal à Mazouna».

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES FINANCÉS DIRECTION DES DOUANES Avis d'appel d'offres international Le ministère des finances, direction des douanes, lance un appel d'offres international pour la fourniture de: -Lot n°1: 25 téléímprimeurs, Lot n° 2: 40 groupes électrogènes.

Les entreprises intéressés par cet avis ont la faculté de soumissionner pour les deux lots ou pour un seulement.

Les cahiers des charges techniques pourront être retirés au siège de la direction des douanes, sous-direction, 4, sis 12, Bd Mohamed Khémisiu, Alger. La date limite des dépôts est fixée au 30 juin 1975. Les offres devront parvenir dans les conditions fixées au dossier d'appel d'offres, sous double envelopue cachetée. Celle contenant la soumission doit porter la mention soumission à ne pas ouvrir». et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek