Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 139 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 modifiant l'article 100 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, l'exonération des droits de douane est appliquée pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 1996, aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques non fabriqués en Algérie et dont la liste est donnée à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à la recherche scientifique et acquis par le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire ou pour son compte.