Article 9

Le jury de l'examen, désigné par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique est constitué comme suit : un inspecteur de l'enseignement secondaire et de la formation, président, des professeurs certifiés, * Toutefois, en cas de nécessité, il peut être fait appel à d'autres personnes possédant les titres ou les qualifications requises.