Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection de l'Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de déclaration de candidature des listes des candidats à l'élection de l'Assemblée populaire nationale.
