Article 2

Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint, l’agence nationale des changements climatiques comprend :

— le département des études et de synthèse ;

— le département de l’inventaire et de la base des données ;

— le département de l’information et de la sensibilisation ;

— le département de l’administration et des finances.

Le département des études et de synthèse est chargé :

— des études portant sur l’analyse et l’exploitation des résultats des travaux sur l’évolution du climat ;

— des aspects scientifiques portant sur les scénarios d’émissions des gaz à effet de serre et des modèles climatiques relatifs aux ressources naturelles ;

— des impacts et conséquences des changements climatiques sur l’ensemble des activités socio-économiques et notamment en matière d’environnement, d’énergie et de climat ;

— d’élaborer des alternatives et solutions qui portent sur les modèles nationaux et économiques, et l’intégration des changements climatiques dans les instruments de l’aménagement du territoire ;

— d’élaborer des éclairages et indicateurs pour l’intégration du risque climatique dans la stratégie nationale économique de développement durable.

Ce département comprend trois (3) services : * le service d’évaluation des impacts ; * le service des techniques et mesures d’adaptation ; * le service des projets de vulnérabilité et d’adaptation.

Le département de l’inventaire et de la base des données est chargé :

— de préparer et réaliser périodiquement l’inventaire national des gaz à effet de serre ;

— d’inventorier les émissions nationales et sectorielles des gaz à effet de serre et de développer les techniques et mesures d’atténuation de ces émissions ;

— de contribuer à promouvoir les énergies renouvelables ;

— de collaborer avec les autres départements ministériels et institutions au montage des projets sectoriels.

Ce département comprend quatre (4) services : * le service de l’inventaire des émissions des gaz à effet de serre ; * le service de l’atténuation des gaz à effet de serre ; * le service des projets d’atténuation des émissions des gaz à effet de serre ; * le service des projets du mécanisme de développement propre.

Le département de l’information et de la sensibilisation est chargé de :

— produire les messages nécessaires en direction des différentes cibles ;

— contribuer au renforcement des capacités nationales dans le domaine des changements climatiques par des actions d’information, de sensibilisation, de formation, d’éducation et de communication ;

— contribuer à l’élaboration d’une base de données environnementales, climatiques, énergétiques et socio-économiques.

Ce département comprend trois (3) services : * le service de la promotion de la culture relative aux changements climatiques ; * le service de documentation et de renforcement des capacités ; * le service de la synergie environnementale et de l’information. 16 mars 2008 Le département de l’administration et des finances est chargé :

— de la gestion du personnel et des moyens ;

— d’élaborer et exécuter le budget de l’agence ;

— de tenir et gérer la comptabilité.

Ce département comprend trois (3) services : * le service du personnel et de la formation ; * le service du budget et de la comptabilité ; * le service des moyens généraux.