Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 15 décembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’agence nationale des changements climatiques
Article 1er
En application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’agence nationale des changements climatiques.
