Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 56 لسنة 1983
Arrêté interministériel du 19 novembre 1983 rendant exécutoire la délibération n° 83 du 7 juin 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution de détail de Guelma (ASWAK de Guelma)
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 83 du 7 juin 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma relative à la création d'une entreprise de wilaya.