Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique
Article 6
Le détecteur de CO doit être conçu pour un fonctionnement continu et doit détecter de façon fiable la présence de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique dans des conditions d'application établies, il doit produire une alarme et, dans le cas des détecteurs de CO de type A, il doit être en mesure d'initier des actions d'exécution chaque fois que les conditions (niveau et durée) dépassent les seuils d'alarme préétablis.