Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique
Article 5
Les détecteurs de CO doivent être commercialisés comme un dispositif accompagnant les chauffages et les chauffes eau à gaz combustible à usage domestique.
Ils peuvent être mis à la vente seuls comme produits finis.