Article 1er

En application des dispostions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION SIEGE DE L’ANNEXE DE L’ANNEXE Annexe du centre Commune de Hamma psycho-pédagogique pour Bouziane, wilaya de enfants handicapés Constantine mentaux de Constantine 3 Annexe du centre psycho-pédagogique pour Commune de Relizane, enfants handicapés wilaya de Relizane mentaux de Oued El Djemma