Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 35 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 12 Moharram 1420 correspondant au 28 avril 1999 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de l'équipement et de l'aménagement du territoire et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains travailleurs appartenant aux corps et grades spécifiques à l'administration chargée des transports
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1420 correspondant au 28 avril 1999.
Le ministre de l'équipement Le ministre et de l'aménagement des transports du territoire Abderrahmane BELAYAT Sid Ahmed BOULIL Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI
19. maj 1999...
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
