Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990, modifié et complété susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de l'équipement et de l'aménagement du territoire et des établissements publics à caractère administratif en relevant les travailleurs appartenant aux corps et grades spécifiques à l'administration chargée des transports figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur en chef en météorologie Ingénieur principal Ingénieur d'Etat Ingénieur d'application Techniciens Technicien supérieur en météorologie Technicien