Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 68 لسنة 1997
Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l'approvisionnement et à la distribution intra-wilaya dans les régions du sud du pays
Article 2
La liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transports est fixée en annexe du présent arrêté.
