Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 52 لسنة 1986
Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division des infrastructures et de l'équipement
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1986.
Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, des transports, M'Hamed YALA Rachid BENYELLES Le ministre de l'hydraulique, Le ministre des travaux de l'environnement publics, et des forêts, Mohamed ROUIGHI Ahmed BENFREHA Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Abdelmalek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1483
