Article 5

Le service de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit

I) Cinq bureaux: 1º - bureau du développement urbain et des règlements, 2° bureau des aménagements urbains, 3° bureau de l'habitat urbain, 4° bureau de l'habitat rural, 5° - bureau de la construction.

II) Quatre bureaux 1° - - bureau de l'urbanisme, 2° - bureau de l'habitat urbain, 3° bureau de l'habitat rural, 4°- bureau de la construction.

III) Trois bureaux : 1º - 1º bureau de l'urbanisme, 2° bureau de l'habitat, 3° bureau de la construction.