Article 4

Le service des transports comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit

I) Cinq bureaux : 1° - - bureau des transports terrestres de voyageurs, 2° bureau des transports terrestres de marchandises, 3° - - bureau de la circulation et de la sécurité routières, 4° - - bureau de l'aviation civile et de la météorologie, 5° - - bureau des afaires maritimes.

II) Quatre bureaux : 1° - - bureau des transports terrestres de voyageurs, 2° - bureau des transports terrestres de machandises, 3° bureau de la circulation et de la sécurité routières, 4° - bureau de l'aviation civile, de la météorologie et des affaires maritimes.

III) Trois bureaux : 1° - bureau des transports terrestres, 2° bureau de la circulation et de la sécurité routières, 3º bureau de l'aviation civile, de la météorologie | et des affaires maritimes.

IV) Deux bureaux : 1° bureau des transports, de la circulation et de la sécurité routières, 2° - bureau de l'aviation civile, de la météorologie et des affaires maritimes.