Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 52 لسنة 1986
Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division des infrastructures et de l'équipement
Article 2
Le service des moyens d'études et de réalisation comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:
I) Trois bureaux : 1° bureau de programmation et des systèmes, 2° bureau de la formation, 8° - bureau du contrôle des professions. :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 II) Deux bureaux : 1° bureau de la programmation et des systèmes, 2° bureau de la formation et du contrôle des professions.
