Article 1er

Dans le cadre des dispositions de l'article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division des infrastructures et de l'équipement.

Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d'organisation.