Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 89 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1423 correspondant au 4 novembre 2002 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade de sage-femme
SECTION I — CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION
Article 4
L’arrêté cité à l’article 3 ci-dessus est publié par voie de presse ou par tout autre moyen approprié.