Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 89 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1423 correspondant au 4 novembre 2002 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade de sage-femme
SECTION III — EVALUATION ET SANCTION DE LA FORMATION
Article 25
Une attestation de réussite, établie par le directeur de l’école de formation paramédicale centre d’examen, est délivrée aux candidates admises sur la base de la proclamation des résultats du jury de fin de formation.
Le diplôme d’Etat est délivré par le ministre chargé de la santé.