Article 1er

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n°91-110 du 27 avril 1991 et de l’article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade de sage-femme.