Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 89 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1423 correspondant au 4 novembre 2002 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade de sage-femme
SECTION III — EVALUATION ET SANCTION DE LA FORMATION
Article 16
Les évaluations des connaissances sont organisées selon le principe du contrôle continu.