Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 89 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1423 correspondant au 4 novembre 2002 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade de sage-femme
SECTION II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 12
La formation se déroulera dans les établissements de formation paramédicale.
Les dates de la rentrée pédagogique, des vacances et des examens de fin d’études sont fixées par décision du ministre chargé de la santé.