Article 10

L’ouverture du cycle de formation est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé qui fixe :

— le nombre de places pédagogiques ouvertes conformément au plan annuel de formation au titre de l’année considérée ;

— les lieux et la forme de formation (continue, alternée, résidentielle, sur site...).

— la date du début de la formation et le nombre de sessions d’examen de fin de formation.