Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail, en application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif nº 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 susvisé.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 19