Article 1er

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des agences thématiques de recherche, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.