Arrêté interministériel

Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »

لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.

لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.