Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation administrative de l’agence thématique de recherche
Article 8
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l'agence thématique de recherche.
