Article 7

Le département du financement des projets de recherche scientifique et du développement technologique est chargé de financer les actions et activités de recherche retenues, et la gestion financière des dépenses relatives au fonctionnement des réseaux thématiques de recherche. Il contribue au financement des manifestations scientifiques liées aux activités de l'agence. Il est composé des services suivants :

— le service des affaires juridiques, des contrats et des conventions ;

— le service du financement des programmes et activités de recherche ;

— le service des inventaires, des archives et des équipements scientifiques.