Article 1er

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'agence thématique de recherche.