Article 1er

L'attestation d'éligibilité à la concession n l'investissement agricole n°. du portant ° wilaya de du. du périmètre (codification) وه délivrée au concessionnaire cité ci-dessous, est annulée :

Nom (personne physique) :

Prénom (personne physique) :

Adresse (personne physique) :

Numéro d'identification national (NIN) (personne morale) :

Raison sociale (personne morale) :

Siège social (personne morale) :

Nom et prénom du gérant (personne morale) :

De la parcelle de terrain d'une superficie de la wilaya de : la commune de : la localité de : le lieu-dit :

Ayant les coordonnées suivantes :

Périmètre parcelle ha a ca, sise au niveau de :

Coordonnées géographiques (Datum: WGS84, unité : degrés décimaux) Points X Y Fait à le Le directeur général de l'office national des terres agricoles MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS