Article 1er

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et procédures d'attribution des périmètres à mettre en valeur dans le cadre de la concession.