Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités pratiques de remise, d'annulation et de destruction du passeport, désigné ci-après « passeport ».