Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 26 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant le montant de l'allocation d'études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle
Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter du premier septembre 2009.
