Article 4

Outre les conditions fixées à l'article 16 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, tout postulant à l'octroi d'une allocation d'études et de recherche est tenu de fournir les pièces justificatives ci-après :

- une demande manuscrite,

- un relevé des émoluments et un certificat de non imposition des parents ou tuteurs salariés,

- un extrait de rôle apuré, des parents ou tuteurs non salariés,

- tout document justificatif établi par une autorité compétente pour les cas non prévus ci-dessus.