Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
Arrêté interministériel du 24 août 1974 portant organisation et ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de notariat au ministère de la justice
Article 15
Les candidats admis sont nommés en qualité de stagiaires. Ils sont affectes en fonction des besoins du service et de leur classement.