Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant création du bulletin officiel des douanes algériennes
Article 6
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement, respectivement aux services centraux du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.
