Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant création du bulletin officiel des douanes algériennes
Article 4
Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication trimestrielle en langue nationale avec traduction en langue française.
