Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Manuel d’exploitation (MANEX) : manuel établi par l’exploitant ou l’utilisateur de ces systèmes contenant toutes les instructions, informations et procédures nécessaires à l’exploitation du système d’aéronef sans pilote à bord et dont les utilisateurs ont besoin pour accomplir leurs tâches correctement et en toute sécurité. Le MANEX et ses révisions, le cas échéant, doivent être compatibles avec le manuel de vol du système d’aéronef sans pilote à bord ou un document équivalent, et doit être approuvé par le centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, désigné ci-après le « centre national ».

Espace d’intérêt : défini par la surface au sol concernée par l’effet immédiat ou futur (surface parcourue par un feu de forêt) de l’aléa et de la hauteur des effets atmosphériques (fumées, qualité de l’air, contamination et la vitesse de déplacement de l’aléa sous forme aérosol ou gazeuse).

Espace d’acquisition : c’est un espace dont le volume dépend du type de mission, en forme de cône si l’aéronef sans pilote à bord est géostationnaire ou de prisme s’il se déplace, dont la base est définie par le champ de son capteur optique.

Espace clos ou semi-clos : il contient les espaces suivants :

— les espaces confinés : espace à accès restreint et avec une atmosphère à risque, notamment les regards, égouts, vides sanitaires, grosses canalisations, fosses en tout genre, citernes, silos, réservoirs et cuves ;

— les infrastructures : désigne tous les bâtiments destinés à accueillir des personnes ou des activités humaines, notamment les immeubles d’habitation, les établissements recevant du public, les espaces de bureaux, les installations industrielles, les parkings et abris de stockage ou les entrepôts ; 2 novembre 2025

— les cavités souterraines : fait référence aux cavités naturelles ou artificielles à tendance horizontale ou verticale, situées dans le sol ou le sous-sol, notamment les grottes, cavernes, gouffres, mines, carrières, passages souterrains, puits et tunnels.

Visibilité horizontale : c’est la visibilité minimale nécessaire pour les exploitations dans toutes les directions du plan horizontal.

CHAPITRE 2 REGLES D’UTILISATION ET DE COORDINATION DES SYSTEMES D’AERONEFS SANS PILOTE A BORD APPARTENANT A L’ETAT OU MIS A SA DISPOSITION Section 1 Règles d’utilisation pour les opérations d’intervention des services de sécurité, de missions de secours et de sauvetage et des missions de lutte contre les feux de forêt