Arrêté interministériel · ج.ر عدد 29 لسنة 1969

Arrêté interministériel du 22 février 1969 portant organisation de l'examen professionnel de niveau en vue de l'intégration des contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre dans le corps des contrôleurs du travail et des affaires sociales

Article 9

Le programme des épreuves imposées aux candidats, est joint en annexe au présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.