Article 14

Le directeur de l'administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 février 1969.

P. Le ministre du travail P. Le ministre de l'intérieur, et des affaires sociales, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Samir IMALHAYENE. Abderrahmane KIOUANE.

ANNEXE Programme de l'examen professionnel de niveau portant intégration des contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre I- Droit du travail :

1) Importance du droit du travail :

- Sur le plan économique

- Sur le plan social.

2) L'accès au travail : les interdictions d'embauchage Les obligations d'embauchage Réglementation du travail des femmes et des enfants.

3) La durée du travail :

Limitation de la durée du travail (durée et repos hebdomadaires) Les congés payés.

4) Les contrats en droit du travail :

Le contrat d'apprentissage (durée, résiliation) Le contrat de travail (conclusion, exécution, résiliation).

5) Le salaire :

Détermination du taux des salaires (le S.M.I.G., les conventions collectives) Le payement des salaires (époque, lieu du payement, le livre et le bulletin de paye).

6) Rôle du droit du travail dans une économie à vocation socialiste.

II Réglementation de l'emploi :

1) Rôle du ministère du travail et des affaires sociales Centralisation d'une information permanente sur le marché de l'emploi Ajustement des textes réglementaires en fonction des nécessités économiques.

2) Structure des services administratifs.

L'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.

L'office national de la main-d'œuvre (ONAMO) Les services départementaux de la main-d'œuvre

3) Le placement des travailleurs:

Notions sur les dispositions régissant le placement Les techniques du placement.

4) Le contrôle de l'emploi :

Décret du 25 avril 1963 relatif au contrôle de l'emploi et au placement des travailleurs.

5) Les prioritaires d'emploi :

Mesures générales (loi du 31 août 1963 et loi du 27 janvier 1964) Reclassement des prioritaires dans le secteur privé (décret du 13 août 1964 relatif à l'emploi obligatoire des anciens moudjahidine et assimilés).

6) L'emploi des étrangers :

Carte de séjour et carte de travail Procédure de délivrance de renouvellement et de retrait des cartes du travail.

7) L'émigration:

Conditions de départ des nationaux à l'étranger Rôle de l'ONAMO et des bureaux de main-d'œuvre.

8) La formation professionnelle des adultes :

Objectifs (donner une formation technique en vue de préparer le reclassement dans le circuit économique des travailleurs sans emploi) Moyens (Institut national de la F.P.A., centres F.P.A.) MINISTERE DU TOURISME