Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 29 لسنة 1969
Arrêté interministériel du 22 février 1969 portant organisation de l'examen professionnel de niveau en vue de l'intégration des contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre dans le corps des contrôleurs du travail et des affaires sociales
Article 12
Le jury est présidé par le directeur de l'administration générale du ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant et comprend :
Le directeur du travail et de l'emploi Un inspecteur divisionnaire Un inspecteur du travail et des affaires sociales Un contrôleur du travail et des affaires sociales titulaire.
