Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 1969
Arrêté interministériel du 15 mars 1969 portant organisation de l'examen professionnei de niveau en vue de la titularisation des educateurs
Article 8
Le jury arrête la liste des candidats dont il propose l'admission; ces candidats sont titularisés au vu des résultats obtenus à l'examen et du rapport du chef de service.