Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 août 1971.

P. le ministre des postes P. le ministre de l'intérieur et télécommunications, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI Abderrahmane KIOUANE ACTES DES WALIS Arrêté du 12 avril 1970 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la wilaya des Oasis, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 11.250 m2 environ, ayant servi d'assiette à la nouvelle wilaya.

Par arrêté du 12 avril 1970 du wali des Oasis, est concédée à la wilaya des Oasis, pour servir d'assiette à l'implantation d'une nouvelle wilaya, une parcelle de terrain d'une superficie de 11.250 m2, limitée :

Au nord: par la R.N. d'Ouargla à Touggourt,

- Au sud: par un terrain vague, A l'est par la propriété de M. Abdessemed, A l'ouest, par l'immeuble du consulat de France.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.