Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 85 لسنة 1971
Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de préposés-conducteurs, branche «lignes »
Article 10
Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de préposés-conducteurs stagiaires dans l'ordre de leur classement.
