Arrêté interministériel · ج.ر عدد 37 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des transports

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale du ministère des transports, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (1) Contrat à durée EMPLOIS indéterminée A A temps temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 5 Agent de prévention de niveau 1 20 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 12 Gardien 13 Total général 45 12

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