Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 32 لسنة 2001
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues
Article 3
L'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, est complété par un article 2 bis rédigé comme suit : 10 juin 2001
"Art. 2 bis. L'éviscération doit être opérée au niveau de l'abattoir, aussitôt après l'abattage."
