Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées comme suit:

"Art. 2. Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par :

Volailles abattues :

Tous les oiseaux vivant à l'état domestique tels que les poules, dindes, canards, oies et autres y compris les oiseaux de même espèce que le gibier s'ils sont nés et élevés à la ferme et ayant subi un abattage conforme aux spécifications légales en vigueur et notamment aux dispositions du présent arrêté.

Viandes de volailles :

Toutes carcasses de volailles ou morceaux de carcasses de volailles.

- Volailles éviscérées :

Les volailles complètement dépourvues de plûmes et ayant subi l'ablation totale de la tête, de l'œsophage, du jabot, de la trachée, du coeur, des poumons, du proventricule, du gésier, du foie, des intestins et des pattes."